Respect de la loi dans l’affichage d’un nom d’entreprise utilisant une marque de commerce

L’Office québécois de la langue française est l’organisme de l’Administration à qui est confiée la responsabilité de l’application de la Charte de la langue française, et il veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle de la vie publique, notamment en ce qui a trait au droit des consommateurs d’obtenir des produits et des services en français. Nous vous invitons à visiter ce microsite, qui rassemble l’information concernant le respect de la Charte de la langue française dans l’affichage des marques de commerce utilisées comme noms d’entreprise au Québec.